Merci de lire attentivement ces conditions d’utilisation, applicables à toutes prestations et consultations proposées via ce site.

12 mai 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant les services, vous consentez pleinement aux présentes conditions générales. Les mentions légales et politiques spécifiques sont consultables via les liens dédiés.

Définitions

Pour comprendre ce document, voici les principales définitions employées.

• « Utilisateur » : toute personne consultant le site ou sollicitant une prestation.
• « Prestataire » : l’opérateur, titulaire du site, fournissant les services décrits.
• « Services » : ensemble des analyses, livrables, suggestions et accompagnements proposés via le site.
• « Données » : informations personnelles ou professionnelles transmises par formulaire.

Utilisation des services

L’accès aux services suppose une acceptation préalable des présentes. L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations délivrées.

Éligibilité

Les services sont réservés aux utilisateurs majeurs, agissant pour une organisation ou dans un cadre professionnel uniquement.

Aucune prestation destinée aux particuliers.

Obligations de l’utilisateur

Par l’utilisation du service, l’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

• Fournir des informations exactes et à jour lors des prises de contact.
• Respecter la confidentialité des échanges, documents et livrables.
• Utiliser le service dans le cadre strictement professionnel défini par son organisation.
• S’abstenir d’utiliser le site à des fins illégales ou contraires à la réglementation.

Utilisations interdites

Toute infraction expose à la suppression de l’accès au service.

• Extraction massive et automatisée de données ou contenus du site.
• Détournement des livrables à des fins concurrentielles ou non autorisées.
• Dépôt de contenus illicites, injurieux ou frauduleux via les formulaires.
• Violation de propriété intellectuelle ou plagiat des documents transmis.
• Perturbation volontaire du fonctionnement technique du site.

Propriété intellectuelle

Les analyses, matrices, cartographies et documents fournis demeurent la propriété exclusive du prestataire, sauf mention contractuelle contraire. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Contenus utilisateurs

Les informations transmises par l’utilisateur restent sous sa responsabilité. Le prestataire n’est tenu à aucune obligation de conservation au-delà de la prestation.

Confidentialité et RGPD

Voir la politique confidentialité. Données traitées dans le respect du RGPD et uniquement pour la finalité de la demande. Consulter la politique

Avertissement et exclusion de responsabilité

Aucune garantie de résultat n’est formulée. Les prestations sont soumises aux limites exposées dans la politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

Responsable uniquement en cas de faute avérée, dans les limites légales. Pas de responsabilité indirecte.

Indemnisation

L’utilisateur doit garantir le prestataire contre tout recours lié à une mauvaise utilisation des livrables.

Gestion des litiges et médiation

Tout différend sera soumis à un mode de résolution amiable, puis à la juridiction compétente.

Loi applicable et juridiction

Application du droit français, compétence exclusive des tribunaux du siège social.

Résiliation

Le prestataire peut mettre fin à l’accès au service en cas de non-respect des présentes ou d’atteinte avérée à la sécurité.

Modifications

Les conditions générales peuvent évoluer à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’accord complet entre les parties sur l’utilisation du service.

Contact et assistance juridique

Pour toute question, contactez-nous via le formulaire, par mail ou par téléphone.

Date d’entrée en vigueur: 12 mai 2026

Version: 1.0